Conditions générales


Veuillez lire ces conditions générales attentivement avant d’utiliser ce Site.
Réseau EnsembleMC (« Organisation ») met le présent site Web (ce « Site ») à votre disposition à condition que vous acceptiez les Conditions générales (« Conditions générales ») énoncées ci-dessous. En consultant, utilisant et/ou téléchargeant des messages, des données, du texte, des logiciels ou des images, ou tout autre matériel sur ce Site (le « Matériel »), et en envoyant des messages, de l’information, des données, du texte, des logiciels ou des images ou tout autre contenu vers le Site (« Contenu »), vous convenez, ou convenez au  nom de toute entité au nom de laquelle vous agissez, d’accepter et de respecter les présentes Conditions générales pour chaque utilisation et chaque visite que vous faites de ce Site. Si vous n’acceptez pas de respecter les présentes Conditions générales, vous ne devriez pas utiliser ce Site ni télécharger ou utiliser le Matériel de ce Site.  Les présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement à votre accès à ce Site et à l’utilisation que vous en faites et ne modifient pas les modalités ou conditions de toute autre entente que vous avez conclue auprès de l’Organisation. En cas d’incompatibilité entre les Conditions générales et toute autre entente que vous avez conclue avec l’Organisation, cette autre entente prévaudra, mais uniquement dans la mesure d’une telle incompatibilité.  

Modifications effectuées aux conditions générales

L’Organisation a le droit, à son entière discrétion, d’ajouter, de retirer, de modifier, ou d’autrement changer toute partie des présentes Conditions générales, incluant la Politique de confidentialité, en totalité ou en partie, à tout moment. Les modifications prendront effet une fois qu’avis en est donné sur ce Site. Veuillez vérifier les présentes Conditions générales fréquemment afin de voir si elles ont été mises à jour en consultant la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au haut du présent document. Si vous jugez inacceptable l’une ou l’autre des modifications, vous devez cesser d’utiliser ce Site immédiatement. Votre utilisation continue de ce Site, le téléchargement ou l’utilisation du Contenu de ce site après que de telles modifications ont été annoncées constituera votre acceptation de ces mêmes modifications.   

Modifications effectuées au site actuel

L’Organisation peut mettre fin à tout aspect de ce Site ou le modifier, le suspendre ou l’interrompre, y compris (i) la modification de la disponibilité de l’une ou l’autre de ses caractéristiques, en tout temps, sans avis ni responsabilité; (ii) la modification de tout frais ou supplément en lien avec l’utilisation du Site, incluant l’adoption de nouveaux frais ou suppléments, ou une augmentation de ceux-ci pour l’utilisation du site ou tout autre service relié au Site (les « Services ») ou toute caractéristique de ces derniers; (iii) la suppression, l’ajout, la modification ou tout changement de Matériel sur ou venant de ce Site; ou (iv) l’imposition de limites à certaines fonctions et Services ou la limitation de votre accès à tout ou une partie de ce Site sans avis ni aucune autre obligation quelle qu’elle soit. L’Organisation se réserve le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission se trouvant dans toute portion de ce Site en tout temps et sans préavis.

Utilisations permises et interdites

Le Site ne peut être utilisé qu'à des fins légales par des particuliers à la recherche de renseignements relatifs au voyage ou connexes. Vous consentez à utiliser ce contenu, uniquement dans le but d’envoyer du contenu et recevoir du Matériel qui est relié aux fins du présent Site.

En vertu de ces Conditions générales, l’Organisation vous accorde le droit limité non exclusif et non transférable d’accès, d'utilisation et de présentation de ce site et de son contenu/Matériel, pour votre usage personnel ou l'usage interne de l'entreprise, cependant, vous n'êtes pas autorisé, ou ne pouvez autoriser quiconque, directement ou indirectement, à :

  • retirer/supprimer les avis d'exclusivité et de droits d'auteur qui figurent sur les éléments ou le Matériel téléchargé;
  • vendre, reproduire, modifier ou tenter de modifier ou de reproduire le Matériel de quelque manière que ce soit, de les afficher en public, de les présenter ou de les faire circuler, à des fins publiques ou commerciales, incluant notamment l'utilisation des éléments sur tout autre site Web;
  • transférer le Matériel à toute autre personne sans l’autorisation écrite de l’Organisation;
  • n'imprimer ni copier le code HTML ou tout autre programme d'ordinateur qui peut être visionné sur le Site;
  • utiliser ce Site d'une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur du Site;
  • interférer avec la sécurité ou abuser autrement de ce Site ou de tout service, ressource système, compte, serveur, réseau, site affilié ou lien, relié à ce Site;
  • à restreindre ou à faire obstacle à la capacité de toute autre personne d'utiliser ou de profiter de nos sites Web, des sites affiliés ou liés;
  • télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le présent Site tout contenu ou Matériel qui pourrait avoir des conséquences négatives sur l’efficacité opérationnelle du Site, incluant, mais sans s'y limiter, un virus informatique, un cheval de Troie ou ver informatique, ou tout autre programme ou fichier informatique nuisible dommageable, perturbateur ou destructeur ou qui imposerait à nos serveurs ou systèmes une charge de téléchargement déraisonnable ou disproportionnée; utiliser tout robot, moteur de balayage, autre dispositif automatique ou procédé manuel pour surveiller, copier, résumer ou extraire autrement de l'information de ce Site ou le Matériel en tout ou en partie;
  • utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le mot de passe, le service, le système ou l'information d'une autre personne sans une autorisation écrite de l’Organisation;
  • créer ou utiliser une fausse identité sur ce Site;
  • essayer d'obtenir l'accès non autorisé au présent site ou à des parties dudit site dont l'accès général est limité;
  • transmettre sur, à travers ou depuis ce Site des pollupostages, de chaînes de lettres, pourriels ou d'autres types de courriels en masse non sollicités;
  • Récolter ou collecter autrement des informations concernant sur d'autres personnes, à l'exception des fins déclarées à l'égard de ce Site, y compris des adresses de courrier électronique, sans leur consentement; ou
  • enregistrer une adresse de courriel qui n’est pas la vôtre ou pour laquelle vous n’avez pas reçu au préalable la permission expresse de la personne propriétaire à cette fin.

Si le Site vous offre la possibilité d’afficher certains contenus sur le Site, il vous est permis de le faire uniquement aux fins légitimes mentionnées de ce Site. Vous consentez, qu’en affichant du Contenu, vous n’êtes pas autorisé, ou ne pouvez autoriser quiconque à directement ou indirectement :

  • afficher toute information fausse, incomplète, ou inexacte;
  • afficher toute franchise, « adhésion à un club », tout système pyramidal, accord de distribution ou d’Organisation représentante commerciale ou toute autre opportunité d’affaires qui exige un paiement initial ou périodique, le recrutement d’autres membres, de sous-distributeurs ou sous-agents;
  • supprimer ou modifier tout Matériel affiché par une autre personne ou entité, quelle qu'elle soit;
  • afficher ou transmettre tout Contenu qui un contenu qui serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, vexatoire, tortueux, diffamatoire, vulgaire, malveillant, calomnieux, obscène ou délictueux, ou du Matériel qui des documents qui enfreignent le droit d'auteur, la marque de commerce, les secrets commerciaux, la vie privée ou un autre droit de propriété d'un tiers ou dont l'affichage pourrait constituer une infraction criminelle, engager la responsabilité civile ou par ailleurs, enfreindre une loi applicable;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou entité.

De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises pendant l’utilisation de ce Site, et de respecter toutes les lois applicables ou pouvant s'appliquer à votre utilisation du Site ou à des activités s’y rapportant ou en ce qui concerne le Contenu et le Matériel. L’Organisation enquêtera sur les cas qui peuvent constituer de telles violations et coopérera avec les autorités responsables de l'application des lois pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.   

L’Organisation se réserve le droit de divulguer à tout moment tout Contenu fourni par vous qui sera nécessaire pour se conformer aux exigences de la loi, des règlements ou à la demande du gouvernement, ou pour modifier, refuser d'envoyer ou retirer, totalement ou partiellement, toute information ou tout contenu, qui, à la seule discrétion de l’Organisation, est choquant ou enfreint les présentes Conditions générales d'utilisation.

Droit de propriété

Licence limitée et droit d’auteur. Ce Site, y compris tous les Documents, est protégé par les lois canadiennes et étrangères en matière de droit d'auteur et les dispositions de traités internationaux en la matière.
Vous convenez de respecter toutes les lois internationales sur les droits d'auteur lorsque vous utilisez ce site Web et de prévenir toute copie non autorisée du Matériel. Sauf dispositions expresses des présentes, l’Organisation ne vous accorde aucun droit exprès ou implicite dans le cadre d'aucun brevet, droit d’auteur, secret commercial ou aucune marque commerciale.

Marques commerciales. Les noms des Services, d’entreprise et des logos mentionnés sur ce Site peuvent être des marques de commerce, y compris des marques de commerce enregistrées de l’Organisation. De tels noms de Services, d’entreprise et de logos de l’Organisation ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite de l’Organisation. D’autres services et noms d’entreprise mentionnés sur ce Site peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Intervention et limitation de responsabilité. Les Services, méthodes et processus de l’Organisation peuvent être couverts par un ou plusieurs brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle, sont visés par les droits en matière de secrets commerciaux et autres droits exclusifs. L’Organisation se réserve tous ces droits.   

Logiciel. Tous les logiciels, y compris le logiciel de calculatrice, ainsi que tous les dossiers, images générées par ces logiciels, codes et données qui accompagnent ces logiciels (le « Logiciel »), utilisés ou accessibles à partir de ce Site sont des œuvres protégées par droit d'auteur de l’Organisation ou ses concédants de licence. À moins que cela ne soit prévu ailleurs, vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel de façon non exclusive pour les fins expressément énoncées sur ce Site. Sauf tel que permis par la loi, vous ne pouvez utiliser le Logiciel pour toute autre fin ou tenter de décoder, décompiler, démonter ou désosser l'un ou l'autre des logiciels du présent site Web.
Liens et contenu de tierce partie
Certains liens sur ce site peuvent vous mener à d'autres sites Internet. L’Organisation fournit ces liens seulement pour des raisons de commodité. Ces sites ne sont pas nécessairement contrôlés par l’Organisation. Si vous utilisez ces sites, vous devrez quitter ce Site. Si vous décidez de visiter un site relié, vous le faites à vos propres risques êtes responsable de prendre toutes les mesures pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs.

L’Organisation n’est pas responsable du contenu d'une page reliée ou des pages dont elle n'a pas la maîtrise. L’Organisation ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, ni son appui, en ce qui a trait aux sites Web liés,
L’Organisation ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant, et n’appuie ni encourage, les sites Web vers lesquels elle offre des liens, les informations apparaissant dans ces sites Web, aux produits ou aux services décrits dans ces sites. Des liens n’impliquent pas que l’Organisation commandite, approuve, soit affiliée ou associée à, ou légalement autorisée à utiliser la marque commerciale, le nom commercial, le logo ou le symbole « © » (tous droits réservés)affichés ou accessibles au moyen des liens, ou que tout site lié soit autorisé à utiliser la raison sociale, la marque de commerce, le logo ou le symbole « © » (tous droits réservés)de l’Organisation.

Accord d’association

L’Organisation se réjouit de la présence de liens vers sa page d’Accueil Web sur Internet. Si vous désirez lier votre page Web à ce Site, vous pouvez le faire, à condition que vous acceptiez les conditions de renvoi (les « Conditions de renvoi ») décrites ci-dessous. En établissant un lien vers ce Site, vous serez réputé avoir convenu des Conditions de renvoi suivantes :

  • Si vous créez un lien vers ce Site, l’Organisation vous octroie une licence personnelle limitée, non exclusive, non transmissible, une licence sans redevance pour l’utilisation de la marque commerciale et des icônes Internet de l’Organisation, le cas échéant (les « Marques autorisées ») exclusivement en vue de jouer le rôle de lien depuis votre site Web vers ce Site. Mise à part la licence limitée pour l’utilisation des Marques autorisées accordées dans ce paragraphe, vous pouvez utiliser toute marque commerciale ou marque de service (les « Marques ») pour quelque motif que ce soit sans l’autorisation préalable par écrit de l’Organisation.

Vous reconnaissez que tous les droits sur les Marques, le contenu apparaissant sur les pages du site Web de l’Organisation (les « pages Web ») ainsi que l’aspect des pages Web appartiennent à l’Organisation ou à des tiers. Vous ne devez en aucun temps, soit directement soit indirectement, contester ou violer ces droits.
Si vous établissez un lien à ce Site, votre site Web :

  • ne peut créer des cadres autour de tout élément du Site ou utiliser d’autres techniques qui modifient la présentation visuelle de nos sites Web;  
  • ne doit pas laisser entendre que l’Organisation recommande votre entreprise ou vos produits et services; 
  • ne doit pas laisser entendre qu’il existe une affiliation entre votre entreprise et l’Organisation sans avoir obtenu l’autorisation préalable par écrit de l’Organisation;  
  • ne peut dénaturer votre relation avec l’Organisation ou présenter de fausses impressions ou erronées concernant les Services de l’Organisation; et  
  • ne peut contenir du matériel pouvant être interprété comme étant déplaisant ou offensant et doit convenir à tous les groupes d’âge;  
  • L’Organisation n’assume aucune responsabilité ou obligation concernant tout contenu apparaissant sur votre site Web;  
  • L’Organisation peut en tout temps, à sa seule discrétion, immédiatement résilier votre droit d’utilisation des Marques autorisées et d’établir des liens vers ce Site, avec ou sans motif. Si l’Organisation exerce ce droit, vous devrez supprimer immédiatement tous les liens dirigeant vers ce Site et cesser d’utiliser les Marques autorisées;  

L’Organisation peut modifier ces Conditions de renvoi en tout temps. Vous acceptez de souscrire à ces Conditions de renvoi et d’autres conditions et obligations requises par la loi sur ce Site, telles que modifiées de temps à autre.

Engagement de confidentialité 

Vous acceptez de souscrire à la politique de confidentialité de l’Organisation, laquelle est intégrée par renvoi dans ces Conditions générales.

Clause de non-responsabilité

Vous reconnaissez que l’utilisation de ou de se fier sur toute information ou tout Matériel sur ce Site se fait à vos propres risques. L’Organisation ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quelle qu’elle soit quant au Site et/ou au Matériel, y compris en ce qui concerne les informations fournies par des conseillers juridiques ou autres conseillers, le tout étant fourni « TEL QUEL ». L’ORGANISATION DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX GARANTIES ET CONDITIONS EXCLUANT, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON OU D’ADAPTATION À DES FINS PARTICULIÈRES ET CELLES DÉCOULANT DE LA LOI OU RELEVANT DES PRATIQUES HABITUELLES OU DES USAGES COMMERCIAUX. L’ORGANISATION NE GARANTIT PAS QUE CE SITE CONTINUERA DE FONCTIONNER, FONCTIONNER SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, les informations fournies sur ce Site ne doivent servir qu’à des fins informatives générales seulement. L’information fournie sur le Site accompagnée d’une signature, de l’identification de la source de publication, ou de tout autre type d’identificateur de tiers, est présentée « TEL QUEL » par des tiers, et l’Organisation ne la passe pas en revue. L’Organisation et ses consultants externes ne garantissent ni certifient la véracité, l’exactitude ou l’intégralité de cette information. Aucune relation de fiduciaire, de conseiller, d'avocat-client ou d'autre nature n'est créée par suite de l'accès à ce Site.
Parce que l'authentification des utilisateurs sur Internet est difficile, l’Organisation ne peut pas et ne confirme pas que chaque utilisateur est bien celui qu'il prétend être. Parce que nous ne sommes pas, ni pouvons nous impliquer dans les rapports entre Utilisateurs, ni contrôler le comportement des participants sur ce Site, vous libérez expressément la Compagnie (ainsi que ses agents et employés) quant à toutes réclamations, demandes et dommages de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, prévisibles ou non, divulgués ou non, découlant ou relatifs à tout litige qui pourrait survenir avec un ou plusieurs utilisateurs.
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Ce Site peut contenir des documents, des données ou de l’information fournis, affichés ou offerts par des tiers, y compris du contenu fourni par des tiers, des publicités et du contenu utilisateur. Vous convenez que l’Organisation ne sera aucunement responsable en ce qui concerne tels documents, renseignements ou de telles données.   

Limitation de responsabilité

VOUS CONVENEZ QUE L’ORGANISATION ET TOUTE TIERCE PARTIE MENTIONNÉE SUR CE SITE NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES EN CAS DE PERTES OU DE DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CORRÉLATIFS OU AUTRES (NOTAMMENT, SANS RESTREINDRE LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LE PRÉJUDICE À UNE ENTREPRISE, LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS, DE PROGRAMMES, DE DONNÉES, DE PROFITS, D'ÉPARGNES OU DE REVENUS), RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU OU DE L’ACCÈS AU SITE, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISATION DU OU ACCÈS AU SITE, AU MATÉRIEL, À TOUT CONTENU FOURNI OU TOUT SITE WEB RELIÉ D’UN TIERS, ET CE, MÊME SI L’ORGANISATION, OU LEDIT TIERS A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES. Quelles que soient les circonstances, vous convenez que l’obligation entière de l’Organisation quant aux dommages et pertes se limite à la somme de 100 $.
La limitation de responsabilité et les renonciations dans le cadre de ces Conditions générales s'appliqueront quelle que soit la forme de l'action, que ce soit en vertu d'un contrat, d'une garantie ou d'une responsabilité stricte ou à la suite d'un délit, d'un quasi-délit d'une négligence ou d'un autre type de délit civil, et survivront à un manquement ou des manquements fondamentaux ou à l'inexécution du but essentiel du contrat ou l'inexécution d'un recours exclusif.

 

Indemnité

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité l’Organisation, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses salariés, ses sous-traitants et ses agents y compris toutes les tierces parties mentionnées dans ce Site, en cas de réclamation ou de poursuite, y compris, sans s’y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables, découlant ou semblant découler de l’utilisation du Site et du matériel ou de la violation de toute disposition stipulée dans les présentes Conditions générales.

Choix de la loi applicable

Ce Site est contrôlé, opéré et géré par l’Organisation à partir de ses bureaux situés au Canada. L’Organisation ne prétend en aucune façon que le contenu de ce Site est approprié ou disponible à un usage hors du Canada. Si vous accédez à ce Site de l’extérieur du Canada, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales.  Vous ne pouvez exporter le Matériel accessible par ce Site en contravention des lois et règlements applicables en matière d’exportation. Ces Conditions générales seront interprétées et régies par les lois de la Province de l’Ontario, sans renvoi aux règles sur les conflits de lois, sauf là où les dispositions impératives de la loi en vigueur dans votre juridiction l’interdisent. Sauf pour ce qui a trait à toute question relative aux droits de propriété intellectuelle et protection des informations confidentielles, les parties conviennent que tout litige découlant de ces Conditions générales ou y étant lié devra être intenté et réglé par arbitrage à Toronto conformément aux dispositions de la Section 13 ci-dessous. Chaque partie accepte par la présente de soumettre à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et de renoncer à toute objection fondée à cet égard dans le cadre de toute action, poursuite ou procédure intentée. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à ces Conditions générales.

Arbitrage

Tout litige découlant directement ou indirectement de ces Conditions générales, de leur rendement, violation, application, existence ou validité, y compris tout refus ou échec des parties d’arriver à une entente sur des questions prévues aux présentes Conditions générales et tout différend relatif aux droits et obligations des parties, qui ne pourrait être résolu de manière amiable, même si une seule des parties constate qu’il y a divergence, sera soumis et réglé de manière définitive par voie d’arbitrage obligatoire, privé et confidentiel devant un seul arbitre, qui se déroulera en anglais dans le lieu spécifié à la Section 12, et sera régit par le droit de la province de l’Ontario. L'arbitre sera une personne disposant d'une formation juridique, d'une certaine expérience dans le domaine des technologies de l'information au Canada, et qui est indépendante des deux parties.
Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut chercher à protéger les droits de propriété intellectuelle et renseignements confidentiels au moyen d'injonctions ou autre mesure de redressement fondée sur l'équité par l'entremise des tribunaux.
 Général

  • Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions générales du Site, un avis juridique particulier, ou un accord additionnel, ces Conditions générales constituent la totalité de l’accord entre l’Organisation et vous relativement à l’objet des présentes;
  • Tout motif de poursuite que vous pourriez avoir au sujet de votre utilisation du Site ou à une question liée à ces Conditions générales doit être pris à l’intérieur d’une période de deux (2) ans après que la cause de ce motif soit apparue ou après l’apparition d’un droit de réclamation;
  • Si pour une raison quelconque un tribunal de la juridiction compétente décide qu'une disposition des Conditions générales présentes est inapplicable, cette disposition sera mise en œuvre de la manière la plus large possible, pour respecter les intentions du présent accord, et le reste des Conditions générales continuera à être en vigueur et à produire tous ses effets;
  • La relation entre les parties est seule responsable des entrepreneurs indépendants et ni l'une ni l'autre des parties n’a le pouvoir d’agir au nom de l’autre partie;
  • La renonciation à tout manquement ou tout manquement mentionné ci-après ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation d’une autre disposition;
  • Aucun changement ne sera apporté aux Conditions générales sans l’affichage d’une version révisée sur cette page.

Conditions d’utilisation additionnelles

Certaines zones de ce Site peuvent être sous réserve de Conditions générales additionnelles. En utilisant de telles zones, ou toute autre partie de celles-ci, vous acceptez d'être lié par les Conditions générales additionnelles s'appliquant à de telles zones